Après l’arrêt de la FMC, c’est une autre machine industrielle insensée qui prend l’eau… C’est tout le bien qu’on souhaite, à son tour à la HAS et à ses monstrueux rejetons. Un bien plus gros morceau il est vrai. Mais au train où vont les choses… L’avenir n’est pas, manifestement, aux usines à gaz.

 

Source : Egora ; Jeudi 12 Juin 2008

Le comité d´éthique pour un DMP facultatif

 

 

Pierre-Yves Poindron
Saisi par Roselyne Bachelot en mars dernier, le Comité consultatif national d´éthique (Ccne) vient de rendre son avis sur le dossier médical personnel. « Dans sa conception actuelle, il ne peut être adopté pour chaque citoyen à l´échelle nationale dans la mesure où il ne répond pas aux objectifs poursuivis, alors que son coût de mise en œuvre est très élevé », estime le Ccne. Généralisé, obligatoire et exposant à des pénalités, il serait même contreproductif. Selon le Ccne, « un projet axé prioritairement sur la réduction du déficit de l´assurance maladie (assorti de la perspective de pénaliser les patients qui masqueraient des données) devrait être éloigné comme une menace de discrédit irrévocable du projet. » On ne saurait mieux mettre en relief le péché originel du DMP, instauré par la loi du 13 août 2004 relative à l´assurance maladie. S´il n´y a nulle objection éthique à lui confier un objectif de réduction du déficit public en matière de santé, son efficacité économique reste à démontrer, estime le Ccne. Son appropriation suppose qu´il ne soit pas imposé à tous, « mais proposé exclusivement à ceux qui le souhaitent ». Vouloir généraliser le DMP « présuppose une population qui se perçoit à travers le prisme de la maladie, sinon effective du moins potentielle », assure le Ccne
Alors que « son bon fonctionnement requiert déjà cette disposition collaboratrice à la base », croire qu´un tel outil suscitera chez les acteurs de santé « un plus grand esprit de coopération est peut-être illusoire », à moins de reposer sur le volontariat. La coordination des partenaires suppose au départ une volonté de coopérer, « c´est le point faible d´un DMP dont l´usage serait imposé à tous les acteurs de santé ».
La foi dans la technologie fait l´objet d´autres critiques. « Les facilités de communication et de traitement des données que permettent les technologies informatiques ne sauraient dispenser de tout esprit critique », encore moins de la clinique. « Le risque d´atteinte aux libertés individuelles au profit de certains organismes administratif ou financiers en cas de non communication du contenu du dossier dont la mise en place aura été généralisée » n´est pas à exclure, souligne le Ccne. Par ailleurs, aucun système informatique n´est infaillible et offre des garanties absolues de bon fonctionnement.
Tels sont les arguments majeurs développés par le Ccne à l´encontre du projet tel qu´il a été conçu en 2004. En revanche, il n´est pas hostile à la mise en place d´un DMP. Mais, pour être efficace, il ne peut reposer que sur la base du volontariat. Le Comité recommande de le proposer aux sujets volontaires, atteints de maladies dont l´état nécessite l´intervention de nombreux professionnels, ayant compris le bénéfice qu´ils pouvaient en retirer en terme d´optimisation de leur prise en charge et gardant la possibilité d´en autoriser l´accès aux personnes de leur choix (mais, dans le cadre du volontariat la question du masquage des données devient marginale). Aucune menace de sanctions ne doit peser sur ceux qui en refuseraient l´accès « à quelque autorité ou organisme que ce soit ». Enfin, le Ccne préconise d´évaluer le DMP dans les régions pilotes où une expérimentation a déjà été mise en place, de l´évaluer au bout de trois à cinq ans avant de l´étendre à l´échelle nationale « mais toujours uniquement aux personnes volontaires ».<<<