Internes : l’apaisement

Internes : l’apaisement

 
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Les députés votent l'amendement demandé par les internes en médecine
LEMONDE.FR avec AFP | 26.10.07 | 21h14  •  Mis à jour le 26.10.07 | 21h14

es députés ont adopté, vendredi 26 octobre, un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 préconisant des mesures "incitatives" à l'installation de médecins dans les zones sous-médicalisées et excluant "tout déconventionnement", comme le réclament les internes en médecine, en grève depuis le 27 septembre.

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Les députés honorent ainsi l'accord conclu mercredi 24 octobre entre les grévistes et le ministère de la santé, à l'issue d'une manifestation des jeunes médecins à Paris. La finalisation de l'amendement est intervenue jeudi. Satisfaits, les syndicats d'internes avaient toutefois prévenu à cette occasion qu'ils ne lèveraient leur grève qu'après le vote de l'amendement et la tenue d'assemblées générales dans les hôpitaux samedi et dimanche.

Le vote par scrutin public a été acquis par 43 voix pour et 16 contre. Le nouvel amendement, présenté par le gouvernement, réécrit et remplace l'article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui, comme réponse à l'inégale répartition des médecins sur le territoire, prévoyait à l'origine la possibilité de limiter le nombre de médecins conventionnés dans les zones géographiques déjà bien dotées. Les règles de conventionnement relient les médecins libéraux à la "Sécu" et permettent aux patients de bénéficier des tarifs remboursables. L'idée contenue initialement dans le PLFSS était donc que la consultation des médecins s'installant hors des "quotas" n'auraient plus été remboursée par la Sécurité sociale. Ce qui avait provoqué la colère des internes : conscients du problème de la démographie médicale, ces derniers demandaient des mesures plus adaptées, et plus efficaces, notamment une réorganisation globale de la médecine en zone rurale.

Soirée EPP à Saint Anne – Paris

ASSOCIATION FRANÇAISE DE PSYCHIATRIE

Paris, le 15 octobre 2007

e. mail : psy-spfafp@wanadoo.fr

www.psychiatrie-francaise.com

Réf. : MB/CRM Aux psychiatres exerçant en Ile de France

Objet : Soirée sur l’EPP du 24.10.07

Chers Collègues,

Soirée EPP Evaluation des Pratiques Professionnelles

qui se tiendra :

le mercredi 24 octobre 2007, de 20 H 30 à 23 H

à l’Amphithéâtre Deniker, Service Hospitalo-universitaire du Pr Olié

Hôpital Sainte Anne

7 rue Cabanis – 75014 Paris,

Vous espérant nombreux, je vous prie de recevoir, Chers Collègues, mes meilleures salutations.

Michel BOTBOL Secrétaire général

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Péril sur la solidarité

Compte-rendu de la délégation de l’AMDDDM (Association Médicale de Défense de la Déontologie et des Droits des Malades) au Ministère de la santé (9 octobre 2007)

http://www.amdddm.com/

La délégation, conduite par le Pr F.Guérin, et composée des docteurs  F. Paraire, T. Bui, et P. Debat a été reçue par M. Charles Guepratte, Conseiller technique pour l’organisation des soins.

Le Pr F Guérin a présenté l’Association, puis notre demande de retrait des franchises.

Franchises

Réponse : l’ONDAM pour 2008 a encore été augmenté à 2,8%, ce qui est considérable par rapport au budget de l’Etat qui ne l’est que de 1%. Les franchises seront utilisées pour le plan Alzheimer annoncé par le Président, les soins palliatifs et la lutte contre le cancer. Elles expriment la volonté du gouvernement de responsabiliser les patients.

Délégation : les franchises sont un bouleversement, elles représentent la fin de ce pourquoi la Sécurité sociale a été conçue : le remboursement à 100% des patients atteints de maladies graves, de poly-pathologies. Les plus malades, les plus fragiles seront les premiers frappés.

R : Certes, c’est une modification radicale. Mais il y a aussi le « boucler sanitaire » qui est envisagé.

Délégation : En deçà d’une certaine somme (importante) les malades paieront : il s’agit bien de la suppression du remboursement à 100%.

R : Oui. Mais le vrai problème est celui de la démographie médicale et de la mauvaise répartition des médecins sur l’ensemble du territoire.

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Liberté d’installation : un symptôme social inquiétant

 Appel à signer la pétition pour contrer un projet menaçant la Sécurité Sociale

C’est l’existence même de notre système de soins qui est en cause

Médecins de ville et hospitaliers, employés et cadres de la sécurité sociale et personnels des hôpitaux, nos métiers sont différents, mais nous avons une chose en commun : la Sécurité sociale. C’est elle qui permet aux malades d’être soignés. Au sortir de la guerre, les travailleurs ont édifié ce système de solidarité unique au monde, garantissant à chacun de ne pas être précipité dans la misère et d’être soigné quand il est malade.

 

Nous sommes tous concernés par la grève des internes

Comment ont-ils été amenés à une telle décision, véritable cas de conscience pour des médecins ? « Médecins non conventionnés = malades non remboursés », « Médecins en grève pour défendre la Sécurité sociale » disent leurs affiches.

Selon l’article 32 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale « le conventionnement » des jeunes médecins dépendrait « de la densité (des médecins) dans la zone d’exercice ». Le gouvernement déciderait à leur place de leur lieu d’installation…alors que c’est lui et ses prédécesseurs qui ont éliminé chaque année des milliers d’étudiants en médecine et ont donc créé le manque de médecins qui sévit partout, dans toute la France, en médecine générale comme dans les hôpitaux et en médecine spécialisée.

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La franchise d’un Président

L'appel contre la franchise médicale

Même si la franchise médicale ne constitue pas nécessairement une somme insurmontable pour la plupart, l'idée qu'elle véhicule, par contre, représente un discours inacceptable.

Il s'agit d'abord du glissement presque impercetible entre la notion de solidarité et celle d'assurance : Nicolas Sarkozy, en habile rhétoricien, a ainsi réalisé ce glissement qui institue la partie comme tout : dans "assurance maladie", n'y a-t-il pas "assurance" ? Et connaissez-vous "une assurance sans franchise ?", conclut-il, heureux de son bon tour. Mais, plus grave, est-ce là un "tour" en effet ? Nous en doutons. Car de franchise, Nicolas Sarkozy, lui, assurément ne saurait en manquer.

Deuxièmement, ce glissement fait glisser un peu plus le curseur de la responsabilité du déficit du côté des assurés, supposés surconsommateurs, voire fraudeurs. Rien sur le déficit de cotisations, les exonérations, le chômage, les conflits d'intérêts entre l'adminstration et les industriels, le pousse à la consommation du marketing médical.

Enfin, il prépare les esprits à la privatisation de notre solidarité. Plus qu'un problème de gestion, il s'agit d'un choix de société. Que nous ne saurions avaliser. Ce pourquoi la SARP appelle à signer la pétition : 

http://www.appelcontrelafranchise.org/ 

Pierre Sidon 

Claude Le Pen défend l’équilibre de la Sécu

Claude Le Pen défend l’équilibre de la Sécu

Professeur Le Pen, défenseur du sou public
Vu à la télé iTélé, 13 février 2005, 23h00

M. Le Pen fait face au Dr Lévy représentant de la CSMF :
Dr Lévy en substance : nous avons respecté les accords avec l’Assurance maladie, les économies réalisées sont considérables, nos partenaires conventionnels ne respectent pas leur part du contrat en n’acceptant pas la revalorisation de notre acte.
M. Claude Le Pen, en substance : oui, c’est formidable, vous avez bien travaillé, mais malheureusement le déficit reste colossal et il n’y a plus d’argent.

M. le Pen, défenseur de la solidarité nationale ?

Economiste de la santé, Claude Le Pen est professeur à l’université Paris-Dauphine, où il dirige le DESS Economie et gestion des organisations de santé. Il a été membre, en 2003, du conseil de surveillance de la Caisse nationale d’assurance-maladie. Il est, par ailleurs, directeur scientifique de CLP-Santé, une société d’études et de conseil en économie de la santé. Qui est CLP-santé ?

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La convention en péril ?

Réforme de la sécurité sociale : des intersyndicales transies

Source : JIM

Date de création : 03 février 2006

Paris, le vendredi 3 février 2006 – C’est l’espoir fou d’un amoureux éconduit qui espère à chaque nouvelle rencontre reconquérir le cœur de sa bien aimée et qui n’obtient pour toute réponse que quelques miettes d’affection qui ne manquent jamais d’attiser sa colère. La belle s’appelle Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et les amoureux éconduits sont au moins deux : le Syndicat national des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et sans doute trois si l’on inclut Alliance.

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Accès direct et amendement sur le titre de psychothérapeute

Suppression de l’accès direct spécifique : duplicité d’un expert
par Sophie Bialek

Dans la perspective du plan santé mentale, la suppression de l’accès direct spécifique au psychiatre est strictement corrêlé à la mise en oeuvre de l’article 52. Il s’agit d’instaurer d’une part, le « transfert de compétence » des psychiatres aux médecins généralistes tout en complétant, d’autre part, le dispositif par un corps de psychothérapeutes d’état, selon l’excellent expression de Roland Gori) ou de « sous officiers de santé », selon celle de Philippe Grauer, dévolu à appliquer aux patients, orientés par le médecin généraliste dans le cadre des réseaux de soins, la technique appropriée à leur état en vertu des « recommandations de bonne pratique » édictées par la Haute Autorité de Santé.

Au sujet de l’intégration de la psychiatrie dans le parcours de soin coordonné : le rapport Hardy Baylé Schmitt souligne que l' »ensemble du dispositif (parcours de soin coordonné) repose sur la qualité de l’adressage (sic) du patient au spécialiste par le médecin traitant. Dans ce sens, la décision de ne pas adresser engage la responsabilité médico-légale du médecin traitant (risque suicidaire) et menace l’efficience du système : chronicisation des troubles, prescription intempestive au long cours » En conséquence, poursuivent les experts, en l’absence de référentiels disponibles, des accords de bons usages pourraient permettre de mieux formaliser la situation devant relever d’un adressage au spécialiste ». S’ensuit une liste de situations telles que : menace suicidaire, amélioration partielle d’un trouble, suspicion de trouble mental grave…, aide au suivi au long cours des traitements psychotropes (64% des prescriptions médicamenteuses sont établies en dehors de tout contexte psychiatrique strictement défini. Les traitements restent inchangés pendant plus d’un an, plusieurs psychotropes de la même classe sont prescrits selon une enquête citée dans le rapport de nos experts)…


« En l’absence de référentiels disponibles… » . Comme c’est étrange… En effet, il existe dores et déjà un référentiel disponible en la matière. Il concerne la « prise en charge par le médecin généraliste en ambulatoire d’un épisode dépressif isolé de l’adulte ». Il a été publié par l’ANAES en décembre 2004. Quelques mois avant le rapport Hardy-Baylé-Schmitt, si soucieux de la « qualité de l’adressage » du patient au spécialiste…
Or, on cherchera en vain, dans le rapport d’élaboration du référentiel disponible sur le site de l’ANAES, la moindre trace des « bons usages » préconisés par les experts dans leur rapport de septembre 2005. Tout état dépressif, quel que soit son intensité et sa gravité, quels que soient les antécédents psychiatriques du patient, quel que soit son évolution, y relève d’une prise en charge par le seul médecin généraliste pour le diagnostic, la mise en place du traitement, la définition des options thérapeutiques, le suivi du traitement. Le médecin généraliste est simplement prié de signaler dans le dossier du patient l’existence d’un risque suicidaire ainsi que la présence ou non de « signes psychotiques ». Mieux encore, « le groupe de travail n’a pas considéré que l’évaluation de la qualité de la prescription médicamenteuse était un objectif pertinent pour ce référentiel » (sic), du reste une enquête effectuée en 2003 a montré « la relative bonne prescription des ISRS par les médecins généralistes français en ce qui concernait l’indication du traitement, sa posologie et sa durée » (re-sic). Ajoutons que les critères de jugements nécessaires en la matière ont été jugés « trop contraignants » pour être intégrés dans ce référentiel. Idem pour la validité des options thérapeutiques : « difficilement mesurables »

Il est vrai que le groupe de travail réuni par l’ANAES était exclusivement composé de médecins généralistes, tous membres du Syndicat Français de Médecine Générale (SFMG). Le seul représentant de la psychiatrie au sein de ce groupe était un psychiatre universitaire, désigné comme « expert du thème ». Il s’agissait en l’occurrence de Mme le Pr Marie Christine Hardy-Bayle elle –même. Ainsi peut-on parfaitement apprécier en quoi l’expertise de Mme Hardy-Baylé diffère au gré des circonstances, selon qu’elle s’exerce ici (ANAES) ou ailleurs (UNCAM) et l’on en déduira que les « accords de bon usage » préconisés par les experts Hardy-Bayle et Schmitt, dans le domaine de la prise en charge des états dépressifs, sont dores et déjà caducs en vertu du référentiel élaboré sous l’expertise de Mme Hardy-Bayle et du SFMG.
Au vu de telles incohérences et de l’inconséquence manifeste de l’expertise, la mise en application de l’avenant concernant l’intégration de la psychiatrie dans le parcours de soin coordonné aboutit purement et simplement à l’en exclure. Pour « l’efficience du système », on repassera…

USA: les Américains sont malades de leur système de santé

USA: les Américains sont malades de leur système de santé

WASHINGTON, 20 jan 2006 (AFP) – Source : liste mh,p François Douchain

Par Gaëlle GEOFFROY

L’explosion des dépenses de santé aux Etats-Unis pousse certains Etats à obliger les employeurs à contribuer davantage au financement du système, ce qui ravive les querelles politiques dans un pays où 45 millions de gens n’ont aucune couverture santé.

Une loi qui vient d’être adoptée dans le Maryland (est) prévoit que les entreprises de plus de 10.000 salariés qui opèrent dans cet Etat consacrent au moins 8% de leur masse salariale à la couverture santé de leurs employés.

 

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Le Dr Allemand de la CNAMTS refuse le droit des « sorties libres »

ALERTE ! Une nouvelle négation inadmissible de la psychiatrie
Le Dr Allemand de la CNAMTS refuse le droit des « sorties libres » aux patients de la psychiatrie.

La SARP appelle donc chaque praticien à user sans aucune retenue de la procédure exceptionnelle visant à élargir la plage horaire de sortie de ses patients, lorsque leur état clinique le justifie – ce qui est plus que fréquent.


 
Lu sur le site du SPF : ARRETS-MALADIE ET AUTORISATION DE SORTIE

    Précisions quant aux nouvelles modalités concernant les sorties journalières autorisées pour les patients hors de leur domicile

    Le SPF, alerté par quelques adhérents, a interrogé par deux fois (le 24 mars puis le 22 novembre 2005, le docteur Allemand, Médecin-conseil national chef de la CNAMTS, sur les nouvelles dispositions qui consistent à limiter le temps de sortie des patients.

    Le Conseil National de l’Ordre des Médecins, à qui nous avions adressé copie de notre courrier, nous a répondu, sous la plume de son Président le Professeur Jacques Roland : « (…) Vous trouverez ci-joint copie du courrier que nous adressons à ce sujet au Professeur Allemand médecin conseil national de la CANAMTS à la suite de plusieurs interrogations qui nous sont parvenues également par le biais des conseils départementaux Nous vous remercions de nous tenir informé des suites de votre demande et ne manquerons pas d’agir de même. (…) »

 

    Le docteur Allemand nous a répondu le 20 décembre dernier ; vous trouverez ci-dessous de vastes extraits de sa réponse, très intéressante pour notre pratique.

 

        *

          « L’article L. 323-6-3 du code de la sécurité sociale, introduit par l’article 27-VI de la loi relative à l’assurance maladie du 13 août 2004, indique que « le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour le bénéficiaire de (…) respecter les heures de sorties autorisées par le praticien, qui ne peuvent excéder trois heures consécutives par jour ». En application des règles relatives à la hiérarchie des normes, cette disposition législative nouvelle prime les dispositions contenues dans l’article 37 du règlement intérieur des caisses, aux termes desquelles les heures de sortie devaient être comprises entre 10h00 et 12h00 le matin et entre 16h00 et 18h00 l’après-midi. »

        *

          « Pour la psychiatrie, mais également pour d’autres domaines de la médecine, il est souvent nécessaire, comme vous le soulignez, que les patients sortent « de leur monde habituel ». Conscient de ces difficultés, le Directeur général de la CNAMTS a indiqué, le 16 septembre 2005, par lettre au réseau de l’Assurance Maladie que :

              o

                les heures de sortie (début et fin) doivent être mentionnées par le médecin sur     le formulaire d’arrêt de travail. Les indications de « sorties libres » ne sont pas autorisées. Ces heures de sortie ne sont plus fixées par référence aux plages horaires antérieurement déterminées par le règlement intérieur des caisses

              o

                les heures de sorties mentionnées par le médecin ne peuvent avoir pour effet de permettre à l’assuré de s’absenter plus de 3 heures par jour de son domicile. Ne sont donc pas conformes aux nouvelles dispositions les indications consistant à définir des plages de sortie d’une amplitude supérieure à 3 heures.

              o

                Afin de prendre en compte certaines situations particulières, un aménagement du régime des heures de sortie sous la forme d’un fractionnement ou d’un allongement de la durée de 3 heures pourra être exceptionnellement accepté, sur justification médicale circonstanciée. A cet effet, le praticien devra préciser sur le volet n°1 du nouvel avis d’arrêt de travail, destiné au service médical, les motifs justifiant cet aménagement. Il devra en outre mentionner en clair dans la rubrique prévue à cet effet sur les 3 volets de l’avis les heures de sortie autorisées.

    Ces règles sont applicables nonobstant l’absence de parution du nouvel imprimé d’arrêt de travail. Dans l’attente, les professionnels de santé doivent être invités à remplir l’imprimé actuellement en vigueur en y portant les mentions résultant des nouvelles dispositions concernant les heures de sortie autorisées. »

Avenant n°10

Avenant signant le transfert de compétences de la psychiatrie à la médecine générale

A noter : aucune des conclusions du Rapport Hardy-Baylé Schmitt concernant l’obligation d’adresser les patients suicidaires ou à pathologie psychiatrique grave ou encore les traitements psychiatriques de plus de six mois, n’ont été retenues.

Se confirme en se réalisant, notre analyse du Rapport Parquet (voir sur ce site). Les psychiatres sont-ils cliniquement morts ? Les semaines qui vont venir nous le diront. Car si cette usine à gaz qu’est le parcours de soins coordonné va probablement se révéler plus coûteuse que le parcours antérieur, c’est surtout à la réaction des collègues que nous allons mesurer le degré de persistance de cette discipline qu’on appelait la psychiatrie.

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Polémique sur l’accès direct

Polémique sur l’accès direct au psychiatre

Les patients de plus de 26 ans devront désormais consulter d’abord un généraliste qui, s’il le juge nécessaire, les dirigera vers un psychiatre.

Catherine Petitnicolas – Le Figaro – 21 décembre 2005

L’ACCÈS DIRECT au psychiatre de ville est remis en cause. L’assurance-maladie et trois syndicats de médecins libéraux ont modifié hier leur convention. Les patients devront désormais passer par leur médecin traitant avant de pouvoir consulter un psychiatre (lire le cahier économique, page 22). Excepté pour les moins de 26 ans, une tranche d’âge particulièrement vulnérable (conduites suicidaires, addictions diverses et variées, apparition de schizophrénie, de troubles bipolaires).

Cette décision se fonde en partie sur l’argumentaire du rapport des professeurs Marie-Christine Hardy-Baylé et Laurent Schmitt. Partant du fait que de 15 à 40% des personnes vues par le généraliste présentent un trouble mental avéré ou une souffrance psychique, que 75% des prescriptions d’antidépresseurs et d’anxiolytiques sont faites par ces derniers, ces deux psychiatres universitaires constatent que «le médecin traitant reste le premier recours pour des problèmes en lien avec la santé mentale». Et concluent que «le parcours de soins, coordonné autour du médecin traitant, devrait être «la règle» dans la plupart des situations relevant du champ de la santé mentale». A l’exception des adolescents et adultes jeunes entre 16 et 25 ans.

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Accès direct spécifique : la fin

La psychiatrie poignardée par ses universitaires
Exclusif : selon une information reçue ce matin, l’avenant signant la fin de l’accès direct spécifique au psychiatre libéral a été signé cette nuit.
Il suivrait les conclusions des deux universitaires Hardy-Baylé et Schmitt.
La situation est donc maintenant clarifiée et chacun pourra se faire une idée plus précise sur ce que nous expliquons depuis plusieurs années de la psychiatrie universitaire.
Et comme le disait Mao : « Etre attaqué par l’ennemi est une bonne et non une mauvaise chose. »

Toute la psy en ALD ?

Quasiment toute la psy en ALD désormais ?
Lu sur le site de la Sécu http://www.ameli.fr/229/DOC/2259/fiche.html?page=3

 » 3. Liste des affections de longue durée exonérantes (ALD 30)

* accident vasculaire invalidant
(…)

* affections psychiatriques de longue durée (nouveau) « 

!!!

Les APLD ?? La fin de la nosographie psychiatrique ou la clinique par M. Lapalisse ! Est-ce un canular ?
Sachant que la vie est une chronicicté (en plus d’une mST comme chacun sait du reste), sachant qu’un patient en ALD a le droit de consulter son spécialiste selon le protocole d’ALD (rempli par le médecin traitant) ou en cas d’urgence, que va-t-il se passer si la psychiatrie n’obtient pas demain lundi 19.12.05, son accès spécifique direct ? Un contournement du parcours de soins coordonné par la mise en place d’ALD généralisées ?

Plus gravement, supposons qu’un patient en ALD veuille me consulter deux fois par semaine, son rythme subjectif. Quelle position prendra alors le médecin traitant ? Celle de relai de la maîtrise comptable de la Sécurité Sociale ? Ou celle de soumission à la subjectivité du patient ? Et s’il n’a pas su proposer au patient cette modalité lors de la rédaction de l’ALD, estimant par exemple à une fois par mois la fréquence de consultation, comment fera-t-on pour corriger ? Idem pour l’introduction d’une nouvelle classe médicamenteuse non prévue au départ : devra-t-on rédiger un nouveau protocole ?

Bref, d’inextricables difficultés en perspectives, une complication inutile et coûteuse, une perte de temps et d’énergie inexcusable. A suivre…

Parcours de soins et affection de longue durée

Parcours de soins et affection de longue durée

Une plaquette concernant l’établissement du protocole de soins vient d’être distribuée à des praticiens hospitaliers exerçant dans l’Eure. Elle est établie aux noms de l’URCAM de Haute Normandie, de l’Assurance maladie de Haute Normandie, de la MSA, de l’Assurance maladie des professions indépendantes, de la SML, de la CSMF, de la syndicale des médecins indépendants  de France.

On y lit : « Vous n’êtes pas le médecin traitant choisi par le patient. (Alors) Vous ne pouvez pas établir le protocole de soins. En revanche, vous êtes amenés à vous rapprocher du médecin traitant de votre patient afin de lui transmettre toute information utile à l’établissement de son protocole de soins ». `

Si « vous êtes le médecin traitant, vous êtes seul habilité à établir et à réviser le protocole de soins, en lien avec le médecin conseil de l’Assurance maladie ». 

 Si l’on suit ce programme, le spécialiste laisse à l’appréciation du médecin traitant les arguments cliniques et les examens complémentaires nécessaires à l’établissement du diagnostic d’ALD.

Ainsi le psychiatre ou tout autre spécialiste devra demander au médecin traitant, que celui-ci soit lui-même spécialiste ou généraliste, les médicaments, les présences en hôpital de jour, les visites à domicile, les hospitalisations à temps plein etc à prescrire à son patient. 

Un tel programme marque tout simplement la fin de la médecine  spécialisée. Il fait peser sur les médecins traitants une charge qui ne relève pas de leur compétence et fait porter aux médecins conseils les  aberrations d’un système qui planifie la mort de la médecine.

Valérie Pera Guillot